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WebGreffiers des services judiciaires. Décret n° 2015-1275 du 13 octobre 2015 portant statut particulier des greffiers des services judiciaires. Décret n° 2015-1276 du 13 octobre 2015 relatif au statut d’emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires. WebDec 20, 2024 · Autre élément qui a pu protéger le greffier: l’absence de syndicat au parlement wallon. Légalement, le syndicat n’a toujours aucune compétence pour représenter les fonctionnaires du ... north face clearance jacket
« Simplification » des missions des greffes ? Syndicat National …
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