Papier vente scooter occasion
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WebJan 1, 2024 · En ligne. Auprès d'un professionnel habilité. Vous devez utiliser le téléservice suivant. Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation française. Vous devez ...
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Webbonjour, j’ai acheté le 17/04/2015 un scooter d’occasion 50cc la date de vente n’étant pas la même sur la carte grise et le formulaire de cession de véhicule, ayant demandé la rectification après de l’ancien propriétaire du scooter et n’ayant pas de réponse -> je me retrouve avec une carte grise pas à mon nom et pas moyen que ... WebCertificat de vente et autres papiers à fournir lors d'une vente. Liste des documents obligatoires à présenter lors de la vente d'une voiture, moto, scooter, bateau... neuve ou d'occasion. ... internet en version .pdf Document Cerfa 13754*02 officiel et obligatoire pour vendre ou acheter un véhicule neuf ou d'occasion.
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